Convention collective de travail nationale générale 2023-2024

27/11/2023

Une CCT nationale générale 2023-2024 a été conclue le 25 octobre 2023 au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières (CP 107).

Nous vous donnons ci-après les grandes lignes de cet accord.

1. Prime pouvoir d’achat (chèque consommation)

Aucune prime pouvoir d’achat n’est prévue au niveau du secteur.

2. Salaires

Au 1^er mars 2023, les salaires barémiques s’élèvent aux montants suivants :

• Niveau 1 : 14,0925
• Niveau 1bis : 14,7877
• Niveau 2 : 15,5595
• Niveau 3 : 16,5924
• Niveau 4 : 17,1108
• Niveau 5 : 17,6285

A chaque paiement, le salaire global des ouvriers et ouvrières à domicile sera majoré de 10% à titre d’indemnité pour les frais généraux à leur charge (chauffage, éclairage,…). Cette indemnité est portée à 15% quand les travailleurs à domicile fournissent eux-mêmes les petites fournitures (fils, bordures,…).

3. Chèques-repas

A partir du 1^er janvier 2024, la part patronale dans le chèque-repas sera augmentée de 0,70 €. Les chèques-repas auront donc une valeur nominale de 4 €.

4. Chèques-cadeau

L’employeur paie aux travailleurs un chèque-cadeau de 40,00 € le 6 décembre 2023 et le 6 décembre 2024. Le coût peut être récupéré auprès du Fonds commun des Maîtres-Tailleurs et de la Couture pour Dames.

5. Mobilité

A partir du 1^er janvier 2024, l’indemnité vélo est portée à 0,27 €/km.

6. Emplois de fin de carrière

Pour la période du 1^er juillet 2023 au 30 juin 2025 :

• souscription sectorielle à la CCT n°170
• reconduction du régime d’emplois fin de carrière, diminution de carrière à mi-temps et d’1/5 à partir de 50 ans moyennant une carrière de 28 ans, sans droit aux indemnités d’interruption de carrière.

En 2024, les travailleurs qui réduisent leurs prestations dans le cadre de la CCT 170 ont droit à un complément sectoriel de :

• 30 €/mois pour une diminution de carrière d’1/5^ème ;
• 50 €/mois pour une diminution de carrière à mi-temps.

Le complément sectoriel est payé par l’employeur, qui peut en demander le remboursement auprès du Fonds, y compris la cotisation patronale spéciale.

7. RCC

RCC 62 ans et RCC carrière longue => prolongation jusqu’au 30 juin 2025.

 

Pour plus d'informations, voir le chapitre 01 de la documentation sectorielle.