107033 (CP 109.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/10/2011
N° d'enregistrement
107033
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
01/01/2020
Date de dépôt
09/11/2011
Date d'enregistrement
28/11/2011
Sujet
supplément en cas de chômage temporaire
MB Avis Dépôt
08/12/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/01/2013
Publié au Moniteur Belge du
06/05/2013
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

109.00.00-00.00 (2002)