121184 (CP 109.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/03/2014
N° d'enregistrement
121184
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
28/03/2014
Date d'enregistrement
15/05/2014
Sujet
formation et emploi
MB Avis Dépôt
27/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/12/2014
Publié au Moniteur Belge du
29/01/2015
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

109.00.00-00.00 (1903)