132317 (CP 109.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
15/12/2015 |
N° d'enregistrement
132317 |
Début de validité
01/01/2016 |
Fin validité
31/12/2016 |
Date de dépôt
22/12/2015 |
Date d'enregistrement
25/03/2016 |
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Sujet
accord de paix sociale 2016 |
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MB Avis Dépôt
13/04/2016 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/12/2016 |
Publié au Moniteur Belge du
07/02/2017 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS |
Secteurs & chapitres concernés
109.00.00-00.00 (25)109.00.00-00.00 (25)
109.00.00-00.00 (1901)
109.00.00-00.00 (01)