132320 (CP 109.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/12/2015
N° d'enregistrement
132320
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
22/12/2015
Date d'enregistrement
25/03/2016
Sujet
régime d'allocation complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés, avec prestations nocturnes en cas de licenciement
MB Avis Dépôt
13/04/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/12/2016
Publié au Moniteur Belge du
14/02/2017
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

109.00.00-00.00 (2103)