138096 (CP 109.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/09/2016
N° d'enregistrement
138096
Début de validité
26/10/2016
Fin validité
12/09/2017
Date de dépôt
08/11/2016
Date d'enregistrement
21/02/2017
Sujet
règlement pour les travailleurs mobiles des entreprises de tentes
MB Avis Dépôt
02/03/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES

Secteurs & chapitres concernés

109.00.00-00.00 (1203)