140175 (CP 109.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/06/2017
N° d'enregistrement
140175
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
19/06/2017
Date d'enregistrement
06/07/2017
Sujet
dénonciation de la cct du 06.09.2016 contenant un règlement pour les travailleurs mobiles des entreprises de tentes
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES

Secteurs & chapitres concernés

109.00.00-00.00 (1203)