147653 (CP 109.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/09/2018
N° d'enregistrement
147653
Début de validité
18/09/2018
Fin validité
17/09/2019
Date de dépôt
20/09/2018
Date d'enregistrement
25/09/2018
Sujet
l'épargne-carrière
MB Avis Dépôt
09/10/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

109.00.00-00.00 (1005)