150337 (CP 109.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/12/2018
N° d'enregistrement
150337
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
01/01/2019
Date de dépôt
21/12/2018
Date d'enregistrement
31/01/2019
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 62 ans
MB Avis Dépôt
12/02/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

109.00.00-00.00 (2101)