169152 (CP 109.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/12/2021
N° d'enregistrement
169152
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
22/12/2021
Date d'enregistrement
04/01/2022
Champ d'application
Ouvriers à domicile inclus
Sujet
Modification de l'accord de paix sociale 2021-2022
MB Avis Dépôt
12/01/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/05/2022
Publié au Moniteur Belge du
20/09/2022
Mots clés
CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
07/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

109.00.00-00.00 (01)
109.00.00-00.00 (0601)