171541 (CP 109.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/12/2021
N° d'enregistrement
171541
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
01/01/2022
Date de dépôt
22/12/2021
Date d'enregistrement
30/03/2022
Hors du champ d'application
Pour chapitres II et III: entreprises qui fabriquent, traitent, réparent, entretiennent, louent, placent des tentes ou qui en font le commerce
Sujet
Chèques-repas
MB Avis Dépôt
20/04/2022
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CHÈQUES-REPAS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUES-REPAS
Texte corrigé le
02/04/2022

Secteurs & chapitres concernés

109.00.00-00.00 (39)