174193 (CP 109.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/04/2022
N° d'enregistrement
174193
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
23/05/2022
Date d'enregistrement
18/07/2022
Hors du champ d'application
Entreprises qui fabriquent, traitent, réparent, entretiennent, louent, placent des tentes ou qui en font le commerce (chapitres II et III)
Sujet
Chèques repas
MB Avis Dépôt
05/08/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/02/2023
Publié au Moniteur Belge du
30/03/2023
Mots clés
CHÈQUES-REPAS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUES-REPAS
Texte corrigé le
19/07/2022

Secteurs & chapitres concernés

109.00.00-00.00 (39)