178385 (CP 109.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
18/01/2023 |
N° d'enregistrement
178385 |
Début de validité
01/01/2023 |
Fin validité
30/06/2023 |
Date de dépôt
17/02/2023 |
Date d'enregistrement
21/02/2023 |
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Champ d'application
Y compris les ouvriers et ouvrières à domicile |
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Sujet
Prolongation de l'accord de paix sociale 2021-2022 |
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MB Avis Dépôt
08/03/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
11/09/2023 |
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Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PAIX SOCIALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TRAVAILLEURS ÂGÉS: MESURES POUR L'EMPLOI, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT DENTREPRISE (RCC), PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT |
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Texte corrigé le
23/02/2023 |
Secteurs & chapitres concernés
109.00.00-00.00 (01)109.00.00-00.00 (1201)