181350 (CP 109.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/07/2023
N° d'enregistrement
181350
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
07/07/2023
Date d'enregistrement
01/08/2023
Sujet
Emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
11/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/11/2023
Publié au Moniteur Belge du
11/12/2023
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE
Texte corrigé le
03/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

109.00.00-00.00 (2803)