Une convention collective de travail relative au travail intérimaire a été conclue le 4 décembre 2014 au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (n° 125154/CO/109).

1. Champ d'application

Employeurs, ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, à l'exception des travailleurs(euses) à domicile.

2. Modalités

L'employeur qui occupe des travailleurs intérimaires informera ces travailleurs et se concertera avec eux sur les raisons de cet emploi.

Dans les entreprises qui possèdent un conseil d'entreprise, ce dernier recevra tous les six mois une information globale de l'employeur, ventilée par motif, sur le nombre d'intérimaires et leurs prestations. A défaut de conseil d'entreprise, une telle information est fournie à la délégation syndicale. A défaut de conseil d'entreprise et d'une délégation syndicale, la commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection peut demander à l'employeur de communiquer l'information précitée à la commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection.

3. Chômage économique

Pendant une période de manque de travail résultant de causes économiques dans une division déterminée de l'entreprise, aucun travailleur intérimaire ne peut être occupé dans cette division.