57763 (CP 109.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/05/2001
N° d'enregistrement
57763
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
08/06/2001
Date d'enregistrement
04/07/2001
Sujet
prépension
MB Avis Dépôt
18/07/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
28/09/2005
Mots clés
SALAIRES, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION

Secteurs & chapitres concernés

109.00.00-00.00 (2201)