59098 (CP 109.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/06/2001
N° d'enregistrement
59098
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
11/07/2001
Date d'enregistrement
01/10/2001
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
13/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/03/2003
Publié au Moniteur Belge du
20/06/2003
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

109.00.00-00.00 (1903)