60219 (CP 109.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/09/2001
N° d'enregistrement
60219
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
12/10/2001
Date d'enregistrement
10/12/2001
Sujet
Conversion des montants en BEF vers l'euro (EUR)
MB Avis Dépôt
16/01/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/07/2003
Publié au Moniteur Belge du
22/08/2003
Mots clés
SALAIRES