65467 (CP 109.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/01/2003
N° d'enregistrement
65467
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
04/02/2003
Date d'enregistrement
18/02/2003
Sujet
classification des fonctions
MB Avis Dépôt
06/03/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/09/2003
Publié au Moniteur Belge du
18/11/2003
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Secteurs & chapitres concernés

109.00.00-00.00 (03)