67090 (CP 109.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/07/2003
N° d'enregistrement
67090
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
04/07/2003
Date d'enregistrement
14/08/2003
Sujet
fixant le montant de l'allocation sociale complementaire
MB Avis Dépôt
26/08/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/06/2004
Publié au Moniteur Belge du
06/07/2004
Mots clés
PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

109.00.00-00.00 (25)