67324 (CP 109.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/05/2003
N° d'enregistrement
67324
Début de validité
-
Fin validité
30/04/2005
Date de dépôt
04/07/2003
Date d'enregistrement
04/09/2003
Sujet
la formation et l'emploi
MB Avis Dépôt
15/09/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
14/09/2004
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

109.00.00-00.00 (1903)