69027 (CP 109.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/07/2003
N° d'enregistrement
69027
Début de validité
-
Fin validité
30/04/2005
Date de dépôt
04/07/2003
Date d'enregistrement
12/12/2003
Sujet
conditions de travail
MB Avis Dépôt
29/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
08/09/2004
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PAIX SOCIALE