70717 (CP 109.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/05/2003
N° d'enregistrement
70717
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
19/06/2003
Date d'enregistrement
15/04/2004
Sujet
accord de paix sociale 2003-2004
MB Avis Dépôt
07/05/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
15/12/2005
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

109.00.00-00.00 (01)