86358 (CP 109.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/11/2007
N° d'enregistrement
86358
Début de validité
01/10/2007
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
14/12/2007
Date d'enregistrement
16/01/2008
Sujet
fixation du montant de l'allocation sociale complémentaire
MB Avis Dépôt
28/01/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/06/2008
Publié au Moniteur Belge du
08/08/2008
Mots clés
PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

109.00.00-00.00 (25)