86665 (CP 109.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/11/2007
N° d'enregistrement
86665
Début de validité
01/10/2007
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
14/12/2007
Date d'enregistrement
01/02/2008
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
21/02/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/08/2008
Publié au Moniteur Belge du
12/09/2008
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

109.00.00-00.00 (1903)