86666 (CP 109.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/11/2007
N° d'enregistrement
86666
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2010
Date de dépôt
14/12/2007
Date d'enregistrement
01/02/2008
Sujet
accord de paix sociale 2007-2009
MB Avis Dépôt
21/02/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
12/09/2008
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉPENSION, DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

109.00.00-00.00 (1002)
109.00.00-00.00 (01)
109.00.00-00.00 (15)
109.00.00-00.00 (16)