87523 (CP 109.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/02/2008
N° d'enregistrement
87523
Début de validité
01/12/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
06/03/2008
Date d'enregistrement
20/03/2008
Sujet
classification des fonctions
MB Avis Dépôt
04/04/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/09/2008
Publié au Moniteur Belge du
20/11/2008
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS