99183 (CP 109.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/01/2010
N° d'enregistrement
99183
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
10/02/2010
Date d'enregistrement
04/05/2010
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
18/05/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/06/2013
Publié au Moniteur Belge du
06/11/2013
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

109.00.00-00.00 (0401)