99184 (CP 109.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/01/2010
N° d'enregistrement
99184
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
30/06/2011
Date de dépôt
10/02/2010
Date d'enregistrement
04/05/2010
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/05/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/01/2011
Publié au Moniteur Belge du
10/02/2011
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

109.00.00-00.00 (1903)