01 Accord de paix sociale 2023-2024
(Sous-)Commission paritaire n°:
110.00.00-00.00
Mise à jour: 13/11/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024
Accord de paix sociale 2023-2024 conclu le 24 octobre 2023: prime de fin d'année, chèques-repas, mobilité, Fonds commun, formation et emploi, RCC, crédit-temps, emplois de fin de carrière, organisation du travail, délégation syndicale.
Un accord de paix sociale 2023-2024 a été conclu le 24 octobre 2023 au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile.
Les différents sujets traités dans cet accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
24/10/2023 |
N° d'enregistrement
184094 |
Début de validité
01/01/2023 |
Fin validité
31/12/2024 |
Date de dépôt
10/11/2023 |
Date d'enregistrement
24/11/2023 |
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Sujet
Accord de paix sociale 2023-2024 |
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MB Avis Dépôt
12/12/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
CHÈQUES-REPAS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PAIX SOCIALE, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CHÈQUES-REPAS, AVANTAGES CONCERNANT LES ENFANTS, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT |
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Texte corrigé le
04/12/2023 |
Historique | ||
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01/01/2023 | 31/12/2024 | 01 Accord de paix sociale 2023-2024 |
01/01/2021 | 31/12/2022 | 01 Accord de paix sociale 2021-2022 |
01/01/2019 | 31/12/2020 | 01 Accord national 2019-2020 |
01/01/2017 | 31/12/2018 | 01 Accord national 2017-2018 |