105783 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/06/2011
N° d'enregistrement
105783
Début de validité
23/06/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
29/07/2011
Date d'enregistrement
19/09/2011
Sujet
engagement d'emploi
MB Avis Dépôt
29/09/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2012
Publié au Moniteur Belge du
22/08/2012
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (4303)