118264 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/10/2013
N° d'enregistrement
118264
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
29/10/2013
Date d'enregistrement
05/12/2013
Sujet
formation et emploi
MB Avis Dépôt
07/01/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/05/2014
Publié au Moniteur Belge du
04/11/2014
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (1903)