120912 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/02/2014
N° d'enregistrement
120912
Début de validité
14/02/2014
Fin validité
14/02/2014
Date de dépôt
03/03/2014
Date d'enregistrement
29/04/2014
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
16/05/2014
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (2801)