120916 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/02/2014
N° d'enregistrement
120916
Début de validité
01/04/2014
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
03/03/2014
Date d'enregistrement
29/04/2014
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 56 ans avec 40 ans de passé professionnel
MB Avis Dépôt
16/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
20/05/2015
Mots clés
PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (2104)