120917 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/02/2014
N° d'enregistrement
120917
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
30/06/2015
Date de dépôt
03/03/2014
Date d'enregistrement
29/04/2014
Sujet
allocations complémentaires en faveur de travailleurs âgés licenciés à partir de 53 ans - 20 ans de passé professionnel dans le secteur
MB Avis Dépôt
16/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/09/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (21)