125155 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/12/2014
N° d'enregistrement
125155
Début de validité
14/02/2014
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
12/12/2014
Date d'enregistrement
05/02/2015
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
16/02/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
29/09/2015
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (2804)
110.00.00-00.00 (2801)