128186 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/06/2015
N° d'enregistrement
128186
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2017
Date de dépôt
30/06/2015
Date d'enregistrement
23/07/2015
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 60 ans
MB Avis Dépôt
03/08/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/11/2015
Publié au Moniteur Belge du
31/12/2015
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (2202)