129862 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/09/2015
N° d'enregistrement
129862
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
29/09/2015
Date d'enregistrement
21/10/2015
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
29/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2016
Publié au Moniteur Belge du
09/08/2016
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (2804)
110.00.00-00.00 (2803)
110.00.00-00.00 (2802)
110.00.00-00.00 (2801)