129863 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/09/2015
N° d'enregistrement
129863
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
30/06/2015
Date de dépôt
29/09/2015
Date d'enregistrement
21/10/2015
Sujet
allocations complémentaires aux travailleurs âgés licenciés
MB Avis Dépôt
29/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
22/04/2016
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (21)