134343 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/06/2016
N° d'enregistrement
134343
Début de validité
01/07/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
04/07/2016
Date d'enregistrement
01/08/2016
Sujet
durée hebdomadaire du travail - répartition hebdomadaire
MB Avis Dépôt
16/08/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/05/2017
Publié au Moniteur Belge du
30/05/2017
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (0701)