139259 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/03/2017
N° d'enregistrement
139259
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
01/01/2017
Date de dépôt
27/04/2017
Date d'enregistrement
16/05/2017
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - métier lourd
MB Avis Dépôt
23/05/2017
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (2103)