140858 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/07/2017
N° d'enregistrement
140858
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
13/07/2017
Date d'enregistrement
04/08/2017
Sujet
travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/01/2018
Publié au Moniteur Belge du
27/02/2018
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (2103)