144992 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/11/2017
N° d'enregistrement
144992
Début de validité
01/10/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
30/01/2018
Date d'enregistrement
05/03/2018
Sujet
travail à temps partiel
MB Avis Dépôt
15/03/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018
Publié au Moniteur Belge du
14/09/2018
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (40)