150604 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/12/2018
N° d'enregistrement
150604
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
01/01/2019
Date de dépôt
23/01/2019
Date d'enregistrement
20/02/2019
Sujet
formation et emploi
MB Avis Dépôt
07/03/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (1903)