161895 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/10/2020
N° d'enregistrement
161895
Début de validité
31/07/2020
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
20/10/2020
Date d'enregistrement
12/11/2020
Champ d'application
Ouvriers restés au travail durant la période du 13/03/2020 au 30/04/2020 inclus
Sujet
Chèques consommation
MB Avis Dépôt
01/12/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/03/2021
Publié au Moniteur Belge du
04/05/2021
Mots clés
CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (2002)