166563 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2021
N° d'enregistrement
166563
Début de validité
01/07/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
28/07/2021
Date d'enregistrement
18/08/2021
Sujet
Paix sociale 2019-2020
MB Avis Dépôt
16/09/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/11/2021
Publié au Moniteur Belge du
10/03/2022
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PAIX SOCIALE, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), PAIX SOCIALE - CLAUSE
Texte corrigé le
21/08/2021

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (34)