170671 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/12/2021
N° d'enregistrement
170671
Début de validité
08/12/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
20/12/2021
Date d'enregistrement
28/02/2022
Sujet
Chèques repas
MB Avis Dépôt
10/03/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/08/2022
Publié au Moniteur Belge du
03/02/2023
Mots clés
CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FORMATION SYNDICALE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FORMATION SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUES-REPAS
Texte corrigé le
02/03/2022

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (39)