177760 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/12/2022
N° d'enregistrement
177760
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
22/12/2022
Date d'enregistrement
20/01/2023
Sujet
Travail temporaire
MB Avis Dépôt
03/02/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
26/06/2023
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
Texte corrigé le
25/01/2023

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (40)