179359 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/03/2023
N° d'enregistrement
179359
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
21/03/2023
Date d'enregistrement
08/05/2023
Sujet
Prolongation de certaines dispositions de l'accord de paix sociale 2021-2022
MB Avis Dépôt
25/05/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2023
Publié au Moniteur Belge du
11/09/2023
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), FORMATION POUR LES JEUNES, GROUPES À RISQUE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE - CLAUSE
Texte corrigé le
10/05/2023

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (4801)
110.00.00-00.00 (190202)
110.00.00-00.00 (34)