183958 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/10/2023
N° d'enregistrement
183958
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
30/10/2023
Date d'enregistrement
20/11/2023
Sujet
Emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
12/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE
Texte corrigé le
22/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (2802)
110.00.00-00.00 (2803)